Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
[Raison sociale] (« nous ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, des conditions dans lesquelles nous traitons les données collectées via Moka (« le Service »).
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : [Raison sociale], [SAS / SARL / EI / association…]
- Siège social : [Adresse complète du siège social]
- Immatriculation : [RCS Ville 000 000 000]
- Contact données personnelles : privacy@example.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :
- Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), statut de vérification de l'adresse email.
- Données de connexion : adresse IP, navigateur utilisé, dates de connexion et jetons de session.
- Données de facturation : identifiant client, état de l'abonnement, historique des factures. Vos données bancaires sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe ; nous n'y avons jamais accès.
- Échanges : contenu de vos demandes adressées à notre support.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte, authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | pendant toute la durée de votre compte, puis 3 ans en archivage intermédiaire |
| Envoi des emails de service (confirmation, réinitialisation, connexion) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte |
| Gestion des abonnements, facturation et comptabilité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Sécurité du Service, prévention de la fraude et des abus (limitation de débit) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Support et réponse à vos demandes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
Nous ne réalisons aucune prospection commerciale sans votre consentement préalable et aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de [Raison sociale], dans la limite de leurs missions. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent vos données pour notre compte dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- [Hébergeur de l'application] : Hébergement de l'application et de la base de données. Localisation : [Union européenne / États-Unis…].
- Stripe : Traitement des paiements et gestion des abonnements. Localisation : Union européenne et États-Unis.
- Resend : Envoi des emails transactionnels (confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe, lien de connexion). Localisation : États-Unis.
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires traitent vos données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
- [Hébergeur de l'application] : [Décision d'adéquation, clauses contractuelles types…].
- Stripe : Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types.
- Resend : Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à privacy@example.com.
6. Cookies et stockage local
Le Service n'utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
- Cookies de session : permettent de vous maintenir connecté de façon sécurisée. Ils sont supprimés à la déconnexion ou à l'expiration de la session.
- Préférence d'affichage : votre choix de thème (clair ou sombre) est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur.
Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Limitation : demander le gel temporaire du traitement.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@example.com ou par courrier à [Adresse postale pour l'exercice des droits]. Nous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), hachage des mots de passe, vérification de l'adresse email, limitation des tentatives de connexion, contrôle des accès et journalisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Mineurs
Le Service s'adresse aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, vous ne pouvez créer un compte qu'avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale.
10. Modifications
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou par un message dans le Service. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse, datée en haut de page.
11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@example.com. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions d'utilisation.